Vous êtes ici : Carte Grise

Vous achetez un véhicule neuf , d'occasion ou d'importation , 

PESMES AUTOMOBILES immatricule votre véhicule !

 

Frais de dossier 25.00 € TTC 

 

Documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France :


Original de la carte grise + photocopie.
Original de la demande d’immatriculation (CERFA 13750*01).
 Original de la déclaration de cession.
 Photocopie du contrôle technique de – de 6 mois.
 Photocopie d’un justificatif de domicile.
 Photocopie recto verso du permis de conduire.
Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
Certificat de non-gage.

Pour les personnes hébergées vous devez justifier votre adresse en ajoutant aux documents précédents :

 Attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre.
Pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité.
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois.
 
Pour les sociétés ou Association :
 
Contrairement à une personne physique qui peut justifier son adresse avec une facture EDF ou de téléphone, il est demandé aux sociétés en plus des documents précédents :
 
Un extrait KBIS de moins de deux ans
Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du responsable.
 
Présence d’un Co-titulaire :
 
Si il y a deux acheteurs pour le véhicules (le nom et la signature du Co titulaire sont présent sur le certificat de cession) alors il est nécessaire d’ajouter aux documents précédent :
 
Photocopie d’un justificatif de domicile du Co titulaire pour les personnes non mariées
Photocopie de la pièce d’identité du Co titulaire pour les personnes non mariées.
Photocopie du livret de famille – Uniquement pour les personnes mariées.
 
Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

 

 

 

NOUS TROUVER

PESMES AUTOMOBILES

11 route de Broye Les Pesmes
70140 PESMES
Tel : 03 63 87 93 81
Mail : pesmesautomobiles@gmail.com

HORAIRES :

Du lundi au vendredi : 8h-12h / 14h-18h

Le samedi : 8h-12h

Restez informé de notre actualité